Lettre 48M
La lettre 48M est un courrier officiel envoyé au conducteur, en recommandé accusé réception lorsque le seuil des 6 points de permis est franchi.
Qui est concerné par la 48M ?
Cet envoi est automatique et est déclenché dès qu’une infraction fait basculer le solde de points de permis en dessous des 6 points, soit la moitié du capital total de 12 points. A noter que cette lettre ne s’adresse qu’au conducteur novice ayant terminé sa période de probation. Le jeune conducteur reçoit la lettre 48N, dans un contexte et avec des obligations différentes.
A quoi sert cette lettre ?
Bien que cette lettre soit envoyée en accusé réception, elle est non contraignante. Elle est utile uniquement pour vous avertir que vous avez cumulé un certain nombre d’infractions et que votre total de points de permis n’est plus qu’à la moitié.
Ce rappel est d’autant plus nécessaire que le retrait de points peut se faire s’en que vous en ayez été averti au moment de l’infraction au code de la route. Par exemple un radar automatique sur autoroute, ou de plus en plus souvent en ville pour surveiller les feux de signalisation ou les marquages de panneaux stops.
Pour rappel, si votre solde de point devient nul, c’est-à-dire 0 point de permis, votre permis est invalidé et vous ne pouvez plus conduire. Dans ce cas vous recevez un autre courrier vous précisant cette interdiction : la lettre 48SI vous avertissant de l’état de votre permis et vous indiquant de la marche à suivre.
Lettre 48m perdue ou jamais reçue
La lettre référence 48M est envoyée en recommandé accusé de réception, donc elle doit arriver chez vous. A défault le facteur vous laisse un avis de passage pour la récupérer dans un délai de 14 jours dans votre bureau de poste.
Si vous n'avez rien reçu, c'est peut-être que la saisie de la perte de point n'est pas encore enregistrée et que, tout simplement, vous possédez encore plus de 6 points de permis.
Si vous avez égaré votre lettre, inutile de demander un duplicata. Vous devez réclamer votre Relevé Intégrale d'Information (RII) directement en préfecture ou effectuer une demande de code d'accès telepoint.
Si aucune lettre 48 n'a été envoyée la sanction reste applicable, même si vous contestez la légalité du retrait de points. En revanche cette absence de notification peut aider votre avocat à constester la régularité de cette décision dans le cas où le délai de 2 mois pour contester une infraction aurrait été dépassé.
Que faire si je n’ai presque plus de point de permis ?
Votre code confidentiel devrait être affiché sur votre lettre 48M, si ce n'est pas le cas, demandez vos codes TELEPOINTS pour surveiller, en ligne, l’état de votre dossier et consulter votre solde de points restants. A défault, vous pouvez réclamer votre relevé intégral contenant les dernières informations de permis de conduire (nombre de points, date du dernier stage). Vous pourrez sur votre relevé consulter les points perdus et récupérés et prendre connaissance de la dernière date de stage auquel vous avez participé.
Selon les infractions, et si vous en commettez régulièrement ou non, certains points peuvent vous être restitués automatiquement selon un délai défini. Par exemple pour la perte d’1 seul point, si vous ne commettez pas de nouvelle infraction pendant 6 mois, celui-ci vous est rendu.
Si vous avez reçu la lettre 48M c'est qu'il vous reste moins de la moitié de vos points, et si vous avez eu d'autres infractions entre temps et que votre solde approche dangereusement le seuil de 0, il est temps d’envisager un stage de récupération de points.
Un stage volontaire vous permet de récupérer 4 points dès le lendemain du dernier jour du stage.
Si vous êtes coutumié de la perte de points, sachez que vous ne pouvez pas récupérer plus de 4 points par stage par an. Il est donc préférable de rattraper vos points au fur et à mesure de leur perte. Si par exemple il ne vous reste que 2 points, vous ne pouvez pas faire 2 stages dans la même années pour en récupérer 8. Il faudra attendre la date anniversaire de votre premier stage et être prudent sur les routes jusqu’au second.