Barème des infractions

Perte de 6 points sur le permis de conduire

Pour les contraventions suivantes :

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcool compris entre 0, 5 et moins de 0, 8 g/l de sang.
Conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
Usage d'un détecteur ou d’un avertisseur de radar.

Pour les délits suivants :

Récidive de conduite à une vitesse égal ou supérieur à 50 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée.
Homicide involontaire ou causant des blessures involontaires et entraînant une incapacité totale de travail.
Conduite ou même accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcool excedent 0, 8 g/l dans le sang.
Conduite dans un état d'ivresse manifeste.
Refus d'obtempérer et de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie.
Conduite sous l'influence de stupéfiants.
Refus de se soumettre aux vérifications d'usages de la présence de stupéfiants.
Délit de fuite.
Refus d'obtempérer aux ordres d'un agent donnant l'ordre de s'arrêter, d'immobiliser le véhicule, ou de se soumettre aux vérifications.
Gêner ou entraver volontairement à la circulation.
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.

Pour les contraventions suivantes :

Dépassement compris entre 40 et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Non-respect de la priorité (véhicule, piéton…).
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
Circulation par temps de brouillard ou de nuit, dans un lieu dépourvu d'éclairage public, avec un véhicule sans éclairage ni signalisation visible par les autres usagers.
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
Circulation en sens interdit.

Pour les contraventions suivantes :

Dépassement compris entre 30 et moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Dépassement dangereux.
Non-respect des distances minimales de sécurité entre deux véhicules.
Arrêt ou stationnement dangereux.
Circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens.
Franchissement d'une ligne continue (Il y a franchissement lorsque la ligne continue est franchie par la totalité du véhicule).
Changement de direction inopiné sans avertir.
Stationnement sur la chaussée en un lieu dépourvu d'éclairage public, de nuit ou par temps de brouillard, d'un véhicule sans éclairage suffisant ni de signalisation appropriée.
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
Non-port du casque ou port d'un casque non homologué ou non attaché par le conducteur d'une moto.
Téléphone, même éteint, en main par le conducteur.
Visionnage d'un écran de télévision.
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.

Pour les contraventions suivantes :

Dépassement compris entre 20 et moins de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Accélération de l'allure d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute.

Pour les contraventions suivantes :

Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Chevauchement d'une ligne continue (Il y a chevauchement lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité du véhicule.)