Le permis à points
Face à l'accroissement de l'insécurité routière et au nombre croissant de victimes, en 1992 les pouvoirs publics, ont instauré le système de permis a points afin de sensibiliser et responsabiliser les usagers de la route tout en augmentant la répression.
Grâce à sa mise en place, le nombre de morts est passé de 10289 en 1992 à 3268 en 2013, 3259 en 2018. Ce nombre reste stable depuis et le dispositf est renforcé par d'autres mesures, notamment en améliorant les infrastructures routières et une meilleur converture des contrôles routiers ; le nombre de blessés ayant diminué dans les mêmes proportions.
Le permis à point à été mis en place dans de nombre pays européens, dans le cadre d'une harmonisation du permis de conduire. Avec succès, tous les pays où il est implémenté, les taux de décès et de bléssés ont diminués dans les mêmes proportions.
Comment fonctionne le permis à points
Le permis à points se veut pédagogique et responsabilise son conducteur en l'incitant à respecter les règles du code de la route avec pour object de garder son capital de points.
Perte de points
Les infractions au code de la route peuvent entrainer une perte de points, de 1 à 6 par infraction. Le cumul des infractions constatées simultanément ne peut exceder un retrait de 8 points.
Le permis est valide si le capital de points est supérieur à 0. Lorsqu'il n'y a plus aucun point on considère le solde comme nul et le permis est invalidé pour une période de 6 mois.
Récupération de points
Plusieurs dispositif permettent de récupérer des points perdu. Une récupération automatique, c'est-à-dire que les points sont restitués à la fin d'un délai si le conducteur ne commet pas d'infraction entre temps.
Le stage de récupération de points, volontaire ou obligatoire, permet de restaurer 4 points par stage / an.
Sanction plus importante
Au-delà du simple retrait de point, certaines infractions les plus importantes, nottament les grands excède de vitesse ou l'alcool peuvent être suffisament grâve pour justifier une suspension, voir une annulation du permis de conduire.
Le permis probatoire
La mise en place du permis probatoire a mis l'accent sur la population à risque : les conducteurs débutants. Ceux-ci obtiennent 6 points lors du passage de l'examen du permis de conduire et, en l'absence d'infraction, ils récupèrent 2 points chaque année (3 points si apprentissage anticipé de la conduite), jusqu'au capital maximum de 12 points en fin de période probatoire.
À ce jour :
- 75 % des conducteurs ont la totalité des 12 points
- 90 % des conducteurs ont au moins 10 points (statistiques fichier national du permis de conduire)
L'harmonisation européenne continue d'étendre progressivement le système à l'ensemble de la communauté, la grande majorité des états de l'union l'ont déjà adopté, ainsi que le permis de conduire électronique.
Connaitre son solde de points
Le titulaire du permis peut accéder à l'état du dossier concernant son permis de conduire, plus particulièrement voir le nombre de points restant. Il peut demander un code confidentielle pour accéder au service télépoint et demander un Rélevé Intégral d'Information.