La visite médicale

Dans quelles situations la visite médicale est-elle nécessaire ?

Dans le cadre d’une suspension du permis

Les conducteurs dont le permis a été suspendu (suspension administrative ou judiciaire) doivent impérativement effectuer une visite médicale avant de repasser les épreuves du permis de conduire si :

• la suspension a été prononcée pour cause de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
• la suspension, prononcée pour une autre infraction, est supérieure ou égale à un mois

Dans le cadre d’une annulation du permis

Tous les conducteurs dont le permis a été annulé à la suite d’une décision judiciaire doivent se soumettre à une visite médicale avant de pouvoir repasser les épreuves du permis de conduire.

Dans le cadre d’une invalidation du permis

Tous les conducteurs dont le permis de conduire a été invalidé car il ne contenait plus de points ont également l’obligation de se soumettre à une visite médicale avant de repasser les épreuves du permis de conduire.

Dans le cadre d’un renouvellement motivé par une raison professionnelle

Pour tous les conducteurs qui font usage de la conduite dans un cadre professionnel, et notamment les métiers suivants, le certificat de visite médical peut être demandé en cas de contrôle :

• conducteurs de taxis et voiture de transport/tourisme avec Chauffeur (VTC)
• conducteurs d’ambulance
• conducteurs de transports publics
• rammassage scolaire

Dans le cade de ces professions reglementées ce certificat médical est à renouveler périodiquement selon la catégorie de véhicule concernée ainsi que l’âge du conducteur. Votre certificat médical doit être renouvelé tous les 5 ans jusqu'à 60 ans, tous les 2 ans jusqu'à 76 ans, puis tous les ans au delà.

Dans le cadre d’une visite préalable pour un problème de santé ou d’un handicap

Si le conducteur d’un véhicule a un problème de santé, il a le devoir de consulter un médecin agréé pour savoir si l’affection dont il souffre est compatible avec la conduite. Le médecin peut donner son accord pour un permis de conduire dont la validité est soumise à un renouvellement périodique de la visite médicale, pour surveiller régulièrement si l’état de santé du conducteur lui permet de conduire.

Dans les cas suivants, le conducteur est dans l’obligation d’effectuer une visite médicale pour pouvoir conduire :

• le conducteur est atteint d’une affection médicale incompatible avec la conduite d’un véhicule, ou nécessitant des aménagements de ce dernier
• le conducteur souffre d’un handicap nécessitant un véhicule aménagé
• le conducteur souhaite, pour des raisons de santé, être dispensé de certains équipements de sécurité dans le véhicules (ceinture de sécurité, etc)
• le conducteur bénéficie d’une pension d’invalidité, que celle-ci soit civile ou militaire
• l’inspecteur du permis de conduire a requis, le jour de l’examen, une visite médicale préalable pour le candidat

Dans le cas où un problème de santé survient lorsque le conducteur est déjà titulaire du permis de conduire (AVC, etc), il est du devoir de ce dernier de prendre rendez-vous pour une visite médicale de sa propre initiative.

Où effectuer une visite médicale dans le cadre du permis de conduire ?

La visite médicale liée à une récupération du permis de conduire peut être effectuée :

• chez un médecin agréé (la liste de ces derniers est, en principe, fourni par la préfecture et est disponible sur le site internet de cette dernière)
• dans une commission médicale départementale

Le choix de l’endroit dans lequel cette visite est effectuée dépend en partie de la situation du conducteur.

Combien coûte la visite médicale et quelle est sa durée de validité ?

Le prix de la visite médicale est de 36€ chez un médecin agréé et de 50€ à la commission médicale départementale. Notons que, comme pour les tests psychotechniques, ces frais ne peuvent pas être remboursés par l'Assurance Maladie et sont à la charge du conducteur. Une facture peut vous être délivrée sur simple demande.

Il est cependant fait exception des personnes handicapées à 50% ou plus, qui pourront demander un remboursement de ces frais.

Quels sont les documents nécessaires ?

Le jour de la visite médicale, les documents à apporter au médecin ou à la commission sont les suivants :

• le formulaire de visite médicale Cerfa n°14880*02 préalablement rempli,
• une pièce d’identité originale et en cours de validité (carte d’identité ou passeport de préférence),
• le permis de conduire original, ou la décision de suspension ainsi que la lettre le notifiant, le cas échéant,
• les résultats des examens complémentaires requis, si nécessaire.