Lettre 48SI

La lettre 48SI, est un courrier officiel du Ministère de l’Intérieur envoyé au conducteur dont le solde de point vient d’atteindre 0 point de permis signifiant l'invalidation du permis.

Permis invalidé

Le cumul des infractions au code de la route à progressivement fait baisser le capital de points restant pour faire descendre jusqu’à un solde nul. Ce courrier concerne tout détenteur de permis, qu’il soit en période probatoire ou non. Une procédure automatique est alors enclenchée et ce courrier est envoyé au contrevenant pour lui signifier que :

• Le conducteur ne possède plus de point sur son permis
• Le conducteur ne peut plus conduire, son permis est invalidé faute de point
• Que le titulaire du permis doit le remettre en préfecture sous 10 jours sous peine de s’exposer à des poursuites supplémentaires (selon les cas).   

La lettre 48SI précise également l’ensemble des infractions commises ayant entraînées la perte total de point.

Après avoir pris connaissance du contenu de la lettre le titulaire contrevenant ne peut plus conduire de véhicules motorisés concernés par l’ensemble de ses différents permis pendant une période de 6 mois. Suite à cette période, si le conducteur a récupérer 1 point au moins sur son, il peut à nouveau conduire en toute légalité.

Il ne faut pas confondre “permis invalidé” (annulation administrative faute de point), "permis suspendu" (interdiction provisoire de conduire) et “permis annulé” suite à un délit où une autorité compétence à estimé que le conducteur peut être un danger pour lui et les autres usagers de la route.   

Sauver son permis en cas de 48SI

Les mesures de la lettre 48SI prennent effet selon plusieurs cas de figures. Il possible d’agir avec que l’invalidation soit effective. Inutile de vouloir contester la 48 SI, il suffit de récupérer au moins 1 point avant d'accepter le courrier.

Avant d’aller plus loin, il est fortement recommandé d’avoir déjà son code d’accès au service Telepoint pour pouvoir anticiper les mesures suivantes.

Vous ne pouvez pas jouer la carte de la contestation en cas lettre 48si perdue. En revanche, vous pouvez bien sûr contester le retrait de points si vous estimez que le retrait était abusif et non justifié. Dans ce cas l'aide d'un avocat vous sera utile, il pourra constester la régularité de la procédure, soit en essayant de suspendre temporairement le retrait (le temps que la récupération automatique points vous permettre de repasser en capital positifi), soit en contestant la régularité de la procédure en prouvant que vous n'avez pas reçu de notification dans les temps (si vous avez dépassé le délai de 2 mois légal pour agir).

Payer l’amende après avoir participer à un stage volontaire de récupération de points

Le retrait de points intervient au paiement de la dernière amende. Vous avez un délai de 45 jours pour régler le montant de la contravention et dans le même temps de participer volontairement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le temps que l’amende soit payée et le retrait de point effectif, vous aurez déjà rattrapé les 4 points du stage qui sauve votre permis. A savoir que la récupération des points par stage est effective dès la fin du stage. Attention cependant, vous ne pouvez suivre qu’un seul stage par an permettant la récupération.

Participer à stage avant d’accepter la recommandée

Si vous attendiez la lettre référence 48SI et savez quel en est son contenu, vous avez tout à fait le droit de refuser le recommande. C’est-à-dire de ne pas prendre la lettre remise par votre facteur. Le courrier retourne à La Poste et est en attente pendant 15 jours. Passé ce délai il sera considéré par l'administration comme remis. Son contenu est donc appliqué tout de suite.  

Vous devez absolument récupérer votre lettre 48SI après avoir fait votre stage, sinon la date d’application sera la date de la première tentative de passage du facteur. Si vous avez participé à un stage après cette date, vous l’aurez fait pour rien.

Permis blanc et référé-suspension

Dans certains cas particuliers, et le justifiant par son caractère urgent et indispensable, le conducteur peut effectuer une demande de permis blanc. Ce permis blanc permet au contrevenant de continuer de conduire avec un certain nombre de mesures contraignantes, uniquement si le dossier du titulaire du permis en justifie convenable sa demande.

Lettre 48 SI - Comment récupérer son permis :

Dans le cas ou le contenu de la lettre est appliqué, vous avez 6 mois pour repasser un examen du code de la route pour pouvoir reconduire la prescription de l’invalidation. Si vous réussissez votre examen vous recevrez un “avis favorable” et l’examinateur vous remet votre CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire). 

Conservé précieusement votre CEPC, c’est ce document qui vous permettra de re-conduire le temps que votre permis vous soit restitué.

Vous devez ensuite suivre un examen médical et un test psychotechnique, ceci pour s’assurer qu'en tant que conducteur vous êtes de nouveau apte physiquement et mentalement à reprendre la conduite en toute sécurité.
L’examen est effectué par un médecin agréé par la préfecture (ou un défaut une commission médicale). Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour obtenir la liste des centres habilités. 

Il est possible qu’il vous soit exigé de repasser l’épreuve pratique de la conduite en plus de l’examen du code de la route. 

• Soit par décision des autorités ;
• Soit parce que vous avez attendu plus de 9 mois avant de remplir les conditions précédente (examen médical, test psychotechnique, passage du code de la route) ;
• Soit pour une durée d’invalidation supérieure à 6 mois. C’est par exemple le cas pour une seconde invalidation en moins de 5 ans.

Après avoir satisfait toute les conditions, délai d’invalidation, passage des différents examens et épreuves avec succès, votre permis vous est rendu dans un délai de 4 mois maximum. En attendant vous utilisez votre CEPC en guise de permis provisoire.
A partir de ce moment vous entrez de nouveau probatoire, c’est-à-dire un capital de 6 points.